décision d’agrément

L'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai !

déci­sion d’agré­ment

Le Ministre de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche,

Vu l’ar­ticle 244 quater B du code géné­ral des impôts, accepte la demande présenté par l’or­ga­nisme, décide d’ac­cor­der l’agré­ment prévu au II d bis de l’ar­ticle quater B du code géné­rale des impôts pour les orga­nisme de recherche privés, à : SARL DORNBERGER & FILS

Cet agré­ment est accordé pour les années : 2013 ,2014 ,2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

4 × un =